Mutuelle Epargne Retraite, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3229385
Date de dépôt :
02/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2023
Présentation de la marque RETRAITE DU COMBATTANT
Déposée le 2 juin 2003 par la société Mutuelle Epargne Retraite
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RETRAITE DU COMBATTANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-28 du 11 juillet 2003.
Le déposant est la société Mutuelle Epargne Retraite domicilié(e) 17 rue de la Victoire - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 988 021 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Epargne Retraite domicilié(e) 17 rue de la Victoire - 69003 - LYON - France.
La marque RETRAITE DU COMBATTANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229385.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Epargne Retraite, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité - 17 rue de la Victoire - 69003 - LYON - France - SIREN 431988021
Mutuelle Epargne Retraite - 17 rue de la Victoire - 69003 - LYON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-01
Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2013 n°2531559 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-05-31
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